Titre : | Le droit des tutelles après sa réforme : nouvelle branche du droit de l'action sociale ? (2007) |
Auteurs : | Thierry Fossier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Juillet/Août 2007) |
Pagination : | 672-695 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection juridique des majeurs ; Tutelle ; Curatelle ; Protection personne ; Adulte ; Accompagnement social ; Travail social ; Profession sociale ; Tuteur ; Loi ; Réforme ; France |
Résumé : | La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes. En élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en favorisant la professionnalisation des acteurs chargés d'intervenir en la matière, elle affecte aussi, de manière sensible, le droit à l'action sociale. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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055964 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |