Résumé :
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Le droit individuel à la formation (DIV) a été consacré par le législateur dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie puis transposé aux fonctionnaires par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Ouvert au salarié en fonction de son ancienneté, qu'il soit titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, ce droit permet de se constituer un capital de temps de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Ce numéro spécial de Liaisons sociales fait le point sur le dispositif : les bénéficiaires, l'acquisition des heures de formation, l'utilisation des droits ouverts, les droits en cas de rupture du contrat de travail, le financement.
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