Résumé :
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Sur les 45 polluants dans l'air et les 37 polluants dans l'eau listés dans l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées, 16 dans l'air et 17 dans l'eau sont soumis à un programme de surveillance réglementaire. Les exploitants d'installations d'incinération évaluent donc les émissions de ces polluants pour la déclaration annuelle en utilisant leurs mesures. Le programme d'étude mené par la FNADE avec le soutien de l'ADEME a permis d'identifier parmi les 49 polluants ne faisant pas l'objet de mesures réglementaires, ceux à déclarer par les exploitants d'installation d'incinération. Ils sont au nombre de 6 : 5 pour les rejets gazeux (CO2 d'origine biomasse et non biomasse, N2O, NH3 et Zn), 1 pour les rejets liquides (chlorures). Pour chaque polluant à déclarer, une méthode d'évaluation de leur émission a été établie et est détaillée dans un guide d'aide à la déclaration. Les polluants de l'arrêté du 24 décembre 2002 pour lesquels les exploitants d'installations d'incinération de déchets non dangereux doivent estimer les émissions en vue d'une éventuelle déclaration, sont récapitulés dans le tableau présenté en annexe.
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