Titre : | Mission bouclier sanitaire. |
Auteurs : | Raoul Briet ; Bertrand Fragonard ; Pierre-Jean Lancry ; Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2007 |
Description : | 57p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Prise charge ; Remboursement ; Dépense santé ; Dépense hospitalière ; Maladie longue durée ; Réforme ; Evaluation ; Impact ; France |
Résumé : | Ce rapport a pour but d'éclairer les principaux problèmes que poserait l'institution d'un "bouclier santé". Dans la première partie, les auteurs présentent les objectifs de la réforme : meilleure protection pour certains ménages aux revenus modestes, ciblage plus équitable de la prise en charge à 100%, meilleur pilotage de l'évolution de la dépense des régimes de base, simplification de la prise en charge... Puis, dans la seconde partie, ils analysent la portée et l'impact de la réforme. Pour cela, ils donnent les résultats des principales simulations en distinguant le scénario cible (suppression de toutes les exonérations et adoption d'un taux de ticket modérateur unique) et les scénarios dits "de repli". Ils évaluent également les conséquences éventuelles de la réforme sur la consommation de soins, l'assurance maladie complémentaire, la couverture maladie universelle complémentaire et l'aide complémentaire santé. Ils évoquent ensuite les problèmes de mise en oeuvre et de calendrier ainsi que la situation particulière dans les établissements de santé. Se posent en effet la question du choix entre un "bouclier unique tous soins confondus" et un "bouclier soins de ville associé à un plafonnement ad hoc du RAC hospitalier". Les auteurs donnent enfin des pistes alternatives en cas de renonciation au bouclier sanitaire. De nombreuses annexes illustrent ce rapport, en particulier les systèmes de plafonnement du RAC en Belgique et en Allemagne. |
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