Titre : | Le médicament aspects de droits international, communautaire et comparé (2009) |
Auteurs : | Jacqueline POUSSON-PETIT ; et al. ; 2ème Journée d'études du master 2 droit international et comparé. (25/03/2009; Toulouse) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 33, Décembre 2009) |
Pagination : | 169-328 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Congrès ; Médicament ; Droit international ; Etude comparée ; Droit communautaire ; Brevet ; Droit ; Concurrence ; Générique ; Fraude ; Contrôle ; Lutte ; Communauté européenne ; Conseil de l'Europe ; Euthanasie ; Régulation ; Vente ; Accès soins ; Harmonisation ; Union Européenne ; Prix ; Mobilité géographique ; Malade ; Europe ; Décision ; France |
Résumé : | Au carrefour du droit du commerce international, du droit communautaire et du droit comparé, de l'éthique, du droit de la santé ou du droits des contrats et de la concurrence, cette journé avait pour objectifs scientifques d'appréhender le régime juridique du médicament dans les phases de sa conception, de sa distribution et de son administration à travers les optiques internationale, communautaire et comparée, et d'envisager les contraintes éthiques, juridiques et économiques pesant sur l'émergence d'un droit au médicament. Mais avant de se confronter à ces problématiques, il fallait se poser une question préalable. Y a-t-il une définition du médicament ? La réponse ne pouvait être que nuancée. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058705 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |