Résumé :
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De nouvelles règles en matière de santé et de sécurité au travail ont été proposées par le gouvernement, le 27 octobre 2009, aux organisations syndicales de la fonction publique. Dans les collectivités, les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) deviendraient obligatoires dès 50 agents, au lieu de 200 actuellement. La mesure vise à rapprocher secteurs public et privé et à rattraper les retards accumulés dans la fonction publique. Un observatoire de la santé et de la sécurité au travail, l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux, avec définition d'un plan d'action national, et la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) font partie de ce projet d'accord. Ce dossier apporte quelques témoignages : celui du service d'hygiène et sécurité de la Roche-sur-Yon, du Conseil régional d'Auvergne et du Conseil général de l'Essonne. Un entretien de Claude Domeizel, sénateur et président du conseil d'administration de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) porte sur le Fonds national de prévention (FNP) instauré par la loi du 17 juillet 2001 à propos des projets qu'il a financé depuis 2003.
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