Titre : | La Défenseure des enfants. Rapport d'activité 2009. |
Auteurs : | Le Défenseur des Enfants (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 11/2009 |
Description : | 125p. pdf / graph., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits enfant ; Rapport activité ; Bilan ; Programme action ; Enfant ; Enfant mineur ; Relation parent enfant ; Séparation ; Etranger ; Scolarisation ; Habitat ; Handicap ; Placement ; Maltraitance ; Protection enfant danger ; Justice ; Adoption ; Projet loi ; Recommandation ; Avis ; Donnée statistique ; Réclamation ; France |
Résumé : | Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, faire des propositions de modification de textes de lois, promouvoir les droits de l'enfant. Elle présente dans ce rapport les activités et missions de l'année écoulée. L'année 2009 aura été plus particulièrement marquée par la grande consultation nationale auprès des collégiens et lycéens "Paroles aux jeunes" qui a abouti à la publication d'un livre d'or rassemblant des constats et des propositions concrètes destinées au Président de la République et au Parlement. 2009 a également vu la poursuite du programme "Jeunes ambassadeurs de la Défenseure des enfants" pour la troisième année consécutive. Concernant le traitement des réclamations, les services de la Défenseure ont traité 2157 dossiers et sont intervenus sur la situation de 3000 enfants pour des motifs liés aux effets des séparations des parents (38% des demandes), à la situation de mineurs étrangers (16%), à la scolarité (8%), au handicap et à la santé (5%), au logement et autres difficultés sociales (4%). Par ailleurs, le défenseur des enfants a également émis des avis et recommandations sur les réformes en cours notamment sur le projet de réforme de l'adoption et sur l'avant-projet de réforme du code de la justice pénale. |
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