Titre : | La jurisprudence récente. (2011) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 199, Octobre 2011) |
Pagination : | 14-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Jurisprudence ; Responsabilité professionnelle ; Hôpital |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC IGqkR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un examen de quelques récentes décisions de justice, dans le domaine de la santé, montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux. Les problématiques abordées sont les suivantes : - aménagement du poste après un congé longue maladie ; - hématome lors du retrait d'un drain : complication non fautive ; - examen succinct par l'infirmière et l'interne lors d'une admission en psychiatrie ; - prise en charge en urgence d'un cas grave ; - trafic de Subutex dans un établissement. |