Titre : | Jurisprudences du secteur social et médico-social. |
Auteurs : | François Vialla |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Dunod, 2012 |
Collection : | Guides de l'action sociale |
ISBN : | 978-2-10-057673-9 |
Description : | 512p. |
Langues: | Français |
Classement : | HY30/ (ESMS - DROIT RESPONSABILITE) |
Mots-clés : | Secteur social ; Secteur médicosocial ; Droits usager ; Jurisprudence ; Responsabilité civile ; Responsabilité administrative ; Responsabilité pénale ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Création ; Financement ; Tarification ; Contrat ; Procédure ; Réglementation |
Résumé : | Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis présente la jurisprudence selon les matières et l'ordre spécifiques au secteur (cadres et structures, droits et libertés des usagers, responsabilité des acteurs). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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057874 | HY30/0006 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |