Titre : | Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé. |
Auteurs : | Conférence Nationale de Santé (CNS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : Ministère de la santé de la jeunesse des sports et de la vie associative, 2009/06 |
Description : | 30p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits usager ; Système santé ; Evaluation ; Droits fondamentaux ; Respect ; Dignité ; Information ; Participation communautaire ; Hôpital ; Formation ; Démocratie ; Accès dossier médical ; Consentement soins ; Indemnisation ; France |
Résumé : | Intitulé " Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ", le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé, qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur ce sujet, propose sept recommandations en ce sens. En effet, même si les droits des usagers sont le produit d'une histoire récente, il est apparu aux membres de la CNS que ces droits avaient fait l'objet d'une attention soutenue depuis 2002, même s'ils devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l'asymétrie d'information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins. C'est surtout vers l'effectivité de ces droits que porte l'inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, de façon à ce que nos concitoyens ne retirent pas le sentiment d'une reconnaissance légale optimale des droits dont les effets s'arrêtent aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé. |
En ligne : | http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapp_cns_crdu_bv_010909.pdf |
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