Résumé :
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Le Code des marchés publics (avec sa circulaire ministérielle d'application) a été adopté en Conseil des ministres du mercredi 7 janvier 2004. Nous vous en adressons sans attendre, le texte intégral sous forme d'un cahier spécial. En effet compte tenu de l'importance fondamentale de ces textes, nous avons souhaité ne pas différer tant soit peu leur diffusion. D'autant que la nouvelle réglementation est d'application quasi-immédiate. La présentation matérielle adoptée pour ce cahier a été conçue dans un souci d'efficacité pratique. Car il est clair que ce cahier constituera pour vous, durant un bon laps de temps, un outil de travail quotidien. Cela étant dit, il va de soi que ces textes ne constituent que la base officielle minimale de la réglementation nouvelle des marchés publics en France. Base nécessaire et indispensable, mais insuffisante dans la mesure où elle appelle des commentaires développés et des analyses approfondies, et sera complétée par de nouvelles directives européennes. Elle donnera lieu à des interprétations consacrées par la jurisprudence. Ce sont des commentaires, analyses et interprétations que, bien évidemment, vous trouverez numéro par numéro, dans votre magazine.
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