Résumé :
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Le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées avait confié le 25 avril dernier une mission sur "les transferts des tâches et des compétences, notamment en vue d'une coopération accrue entre les professionnels de santé" au Doyen Yvon Berland. Ce dernier lui a remis le 17 octobre un rapport intermédiaire, qui comporte une analyse des nombreux transferts et délégations d'actes et de compétences existant déjà dans plusieurs pays, notamment anglo-saxon. Ce rapport fait également état de plusieurs expériences françaises au cours des dernières années. Il enregistre la volonté de plusieurs acteurs médicaux et paramédicaux d'organiser les conditions dans lesquelles de nouveaux transferts de compétences pourraient se produire à l'avenir. A cette fin, plusieurs équipes soignantes conduiront au cours des prochains mois des expérimentations de transferts de tâche et de compétence. Ces expérimentations feront l'objet d'évaluations rigoureuses, qui constitueront le rapport final de la mission. De la teneur de ces évaluations dépendra ensuite l'importance des transferts, qui pourront être institués en accord avec l'ensemble des partenaires professionnels et des responsables de formation. Ces transferts de compétences, associés à la hausse régulière du numerus clausus des professions de santé et aux différentes mesures visant à une meilleure répartition des professions de santé sur le territoire, complèteront la politique de régulation de l'offre de service mis en oeuvre par le Gouvernement.
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