Titre : | Vers une dérégulation raisonnée de la santé. (2010) |
Auteurs : | Sophie DE FRANCESCHI |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 68, Novembre 2010) |
Pagination : | 48-50 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit commercial ; Industrie pharmaceutique ; Médicament ; Générique ; Commercialisation ; Consommation médicale ; Prescription ; Marché ; Exportation ; Importation ; Internet ; Concurrence ; Droit communautaire ; Innovation médicale ; Brevet ; Protection ; Installation professionnelle ; Réglementation ; Analyse ; Etude critique ; France |
Résumé : | Le secteur de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Fortement régulé par les pouvoirs publics, il poursuit un objectif d'intérêt général, par nature, d'ordre non patrimonial ; les espaces de concurrence y sont rares. Dans son rapport annuel 2009, l'Autorité de la concurrence a considéré que la libre concurrence "tonifiait le secteur de la santé". D'ailleurs, elle a rendu huit avis et décisions dans ce domaine, exprimant ainsi une volonté très claire de s'intéresser progressivement à tous les champs ; médicaments, hôpitaux, professions de soins. Face aux évolutions actuelles (médicaments génériques, commercialisation en grande surface, etc.), il convient de s'interroger sur les relations entre les lois du marché, régies par le droit de la concurrence, et les différents champs du secteur. Lequel ne saurait se soustraire ni à la régulation étatique ni aux lois régissant le marché. Le défi est de permettre au jeu de la concurrence d'être un facteur d'amélioration du domaine de la santé, tout en préservant et assurant ses valeurs sociales. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072441 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
071407 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |