Résumé :
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Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et affecté d'approximations et d'imprécisions juridiques dans le texte de la loi, peut rendre pessimiste. On pourrait craindre que les CRCI ne soient reléguées dans un rôle secondaire, contrairement à la volonté du législateur. Ainsi peut-on à la fois célébrer les mérites et déplorer les limites de ce processus mis en oeuvre par les CRCI, l'ONIAM, la CNAMed, les assureurs, et la CADA infiltrée dans le dispositif. Quels rôles pour les acteurs, quelles évolutions ? C'est ce que ce colloque veut tenter de décrypter, la présentation générale des problèmes et des enjeux étant d'abord effectuée par un rapport introductif suivi d'une communication sur le pilotage des CRCI par M. Serge Federbusch. Thème de la première séance : Les mérites et les limites du processus de règlement amiable. Thème de la deuxième séance : Les métamorphoses des règles et des méthodes de mise en jeu de la responsabilité. Thème de la troisième séance : La mise en oeuvre du règlement amiable, un laboratoire de transformation du droit de la responsabilité ? La présence au colloque de magistrats de l'ordre judiciaire et de deux magistrats du Conseil d'Etat ont permis une réflexion étendue sur l'évolution non seulement de la responsabilité médicale, mais aussi sur les méthodes de mise en uvre de la responsabilité.
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