Titre : | Du GCS de moyens au GCS établissement de santé. (2010) |
Auteurs : | Gilles Calmes ; Max MARADENE-CONSTANT |
Type de document : | Article |
Dans : | Directeur d'hôpital (le) - DH (n° 134, 2010/09-10) |
Pagination : | 26-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Partenariat ; Mutualisation ; Coopération intercollectivités ; Coopération interhospitalière ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Médecine libérale ; Loi ; Réglementation ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Fonctionnement ; Statut ; Financement ; Comptabilité ; France |
Résumé : | L'actualité réglementaire a été marquée par la publication en juillet 2010 de deux textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire (GCS) : le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 et l'arrêté du 23 juillet 2010. Dans la première partie de l'article, sont synthétisées les modalités de création et les compétences désormais dévolues à ces groupements. Dans la seconde partie, sont précisées leur gouvernance, leur statut, leurs activités et financements ainsi que leur régime comptable et fiscal. |