Titre : | Dossier. Les droits des patients européen. (2010) |
Auteurs : | Sean VAN RAEPENBUSCH ; Daniel Fasquelle ; Christian Saout ; Fernand Sauer |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 302-303, 2010/10/29-30) |
Pagination : | 9-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Droit domaine santé ; Union Européenne ; Europe ; Droit communautaire ; Santé communautaire ; Accès soins ; Mobilité transfrontalière ; Libre échange ; Protection sociale ; Coordination ; Jurisprudence ; Politique internationale |
Résumé : | Ce dossier reproduit quatre interventions prononcées lors du colloque consacré aux droits du patient européen, organisé à Paris le 23 juin 2009. La première intervention : Evolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de soins transfrontaliers. La seconde : Les enjeux et risques des soins transfrontaliers. La troisième : Le principe du contradictoire dans la décision de santé à la lumière des avis de la Conférence nationale de santé. La quatrième : Emergence des droits des patients européens. |