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Résumé :
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et ses textes d'application, viennent renforcer les obligations incombant aux constructeurs et propriétaires de bâtiments publics ou privés, d'établissements recevant du public (ERP) ou de logements. Pour faire face à l'ampleur de cette nouvelle réglementation, ce mémento propose une vision globale des textes ainsi qu'une approche pédagogique des dispositions techniques, grâce à de nombreuses illustrations accompagnées de commentaires et de recommandations. Il s'articule autour de deux axes. Dans un premier temps, il récapitule, au moyen de synoptiques et de tableaux, les notions introduites par le décret d'application de la loi, à savoir le cadre réglementaires, les définitions importantes, les obligations applicables ainsi que les procédures réglementaires à suivre. Ensuite, des fiches illustrées exposent les prescriptions techniques applicables aux bâtiments, en commençant par les prescriptions communes à l'ensemble des bâtiments, puis en détaillant les prescriptions spécifiques aux ERP et celles spécifiques aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles.
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