Titre : | Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP). |
Auteurs : | Joëlle Voisin ; Philippe Georges ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2011 |
Collection : | Rapport IGAS , num. 2011 062. |
Description : | 112p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit famille ; Accouchement sous X ; Filiation ; Accès aux origines ; Pupille nation ; Droits enfant ; Audit ; Evaluation ; Médiation ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pGAR0xJn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 et les décrets n° 2002-781 du 3 mai 2002 et n° 2003-671 du 21 juillet 2003 créent et organisent une instance de médiation entre ceux qui demandent à connaître leurs origines et leurs parents de naissance, le Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP), organisme national qui vise en outre à mettre fin à des pratiques disparates entre les départements qui pouvaient faciliter ou freiner l'accès aux dossiers des anciens pupilles. Ce rapport procède à une évaluation de l'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) après huit ans de fonctionnement afin d'établir un bilan aussi exhaustif que possible de sa mise en oeuvre et de dégager des pistes de réforme permettant d'accroître la capacité du CNAOP à faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées ou pupilles de l'Etat. |
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