Titre : | La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès des agents contractuels de la fonction publique à l'emploi titulaire. (2012) |
Auteurs : | Sophie SOYKURT-MACAIRE |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 4, Juillet/Août 2012) |
Pagination : | 178-185 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Titularisation ; Agent non titulaire ; Réforme ; Loi ; Contrat travail ; Statut ; Recrutement ; Concours |
Résumé : | L'article présente les dispositions de la loi du 12 mars 2012 qui donne la possibilité aux agents contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, d'être" CDIsés", et également d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des trois fonctions publiques. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2012/0072 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
075625 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |