Titre : | Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad. (2013) |
Auteurs : | Michel Boudjemaï |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 92, Janvier 2013) |
Pagination : | 38-40 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecin coordonnateur ; EHPAD ; Mission ; Responsabilité civile ; Rôle du professionnel ; Responsabilité pénale ; Responsabilité professionnelle |
Résumé : | La question de la responsabilité juridique du médecin coordonnateur d'Ehpad implique une approche complexe liée à la nature de ce contrat. Dans un Ehpad privé, l'intéressé peut endosser le statut de salarié; dans un Ehpad public, celui d'agent contractuel de droit public. Par ailleurs, sous certaines conditions, la responsabilité personnelle du médecin coordonnateur peut-être engagée. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076235 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |