Titre : | La contractualisation des médecins libéraux : un préalable à leur participation aux missions des établissements de santé. (2011) |
Auteurs : | David TOURMENTE |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 92, Juin 2011) |
Pagination : | 9-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecine libérale ; Profession libérale ; Profession santé ; Médecin ; Hôpital ; Hôpital public ; Personnel hospitalier ; Contrat ; Contractualisation ; Loi ; Décret ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) prévoit la participation des médecins libéraux aux missions des établissements de santé dans le cadre d'un contrat qui doit être approuvé par l'Agence régionale de santé. Il a été mis en application par une série de décrets et arrêtés du 28 mars 2011 et notamment les décrets n° 2011-344 et n° 2011-345. L'auteur rappelle ici la nouvelle réglementation et analyse les caractéristiques de cette nouvelle relation contractuelle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064178 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |