Titre : | Incapable majeur. Interrogations au sujet du mandat de protection future. (2006) |
Auteurs : | David Noguéro |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 17, 2006/04/27) |
Pagination : | 1133-1138 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne morale ; Personne physique ; Vieillissement ; Dépendance ; Maladie dégénérative ; Curatelle ; Responsabilité ; Protection personne ; Délégation ; Anticipation ; Etude critique ; Etude prospective ; Droit ; Droit civil ; Réglementation ; France |
Résumé : | Prochainement, le 102e Congrès des Notaires de France traitera du mandat de protection future dans une perspective d'évolution du droit de la protection des majeurs, annoncée depuis quelques années déjà. L'instrument proposé, avec enthousiasme, doit toutefois être analysé dans ses modalités afin de mieux en saisir l'intérêt, mais aussi, peut-êre, de vérifier certains obstacles à éviter, voire des limites. Les interrogations soulevées sont une invitation à la réflexion. |