Titre : | Etude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005. 1ère partie. (2005) |
Auteurs : | Jean-Marie Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 81, Cahier spécial, 2005/10) |
Pagination : | 14-(8p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pôle activité ; T2A ; Hôpital ; Réforme ; Loi ; Réglementation ; Structure hospitalière ; Commission hospitalière ; Commission médicale établissement ; Conseil administration ; Gestion hospitalière ; Financement ; Tarification hospitalière ; Centre responsabilité ; Organisation hospitalière ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | L'ordonnance du 2 mai 2005 apporte quatre séries d'innovations que l'auteur étudie successivement : 1-la volonté de médicaliser la gestion hospitalière 2-le recentrage des fonctions du conseil d'administration sur les questions stratégiques 3-l'intervention d'une administration provisoire en cas de carence des directions installées 4-la rénovation du statut des centres de lutte contre le cancer. |