Résumé :
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Les sectes, dont le développement est facilité par la souplesse juridique qu'offre la constitution d'une association de type loi de 1901, sont présentes plus particulièrement dans le secteur de la santé, de l'enfance et de la formation professionnelle. Et ceci notamment à travers l'engouement pour les thérapies parallèles et la multiplication des stages de développement personnel, de coaching et de bien-être. Il appartient donc aux professionnels et aux établissements du champ sanitaire et social d'être particulièrement vigilants en la matière et de prendre des précautions dans le cadre de l'achat de formation, comme l'invite la circulaire d'orientation de la DHOS. Pour prévenir et réprimer le développement des sectes, le droit français a évolué ces dernières années. Tout d'abord, il est possible, depuis le 1er mars 1994, de poursuivre en justice les personnes morales. Ensuite, la loi du 12 juin 2001 a étendu l'application de cette disposition à de nombreuses infractions parmi lesquelles figurent l'exercice illégal de la médecine, de l'art dentaire ou de la profession de sage-femme, les entraves aux mesures d'assistance, la provocation au suicide ou encore l'abandon de famille. Elle a également renforcé les sanctions pour ces personnes morales, amendes et peines d'emprisonnement, et a facilité les recours en justice des victimes et des associations de défense des familles. Enfin, le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 a institué une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui coordonne les actions gouvernementales et assiste les familles et les victimes.
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