Résumé :
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Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'autorité compétente, indépendamment de toute considération liée à la manière de servir de l'intéressé. En cas de non titularisation en fin de stage ou de licenciement en cours de stage, des garanties procédurales doivent être respectées concernant la durée minimale du stage, la consultation de la commission administrative paritaire, la motivation de la décision, ou bien encore, les droits de la défense.
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