Résumé :
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Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît fourni, mais plusieurs rapports ont dénoncé la "chape de plomb" qui les entoure. En l'absence de définition juridique de la maltraitance, pouvoirs publics et professionnels se réfèrent généralement à la classification issue des travaux du Conseil de l'Europe. A cet égard, il convient de distinguer les actes de violence, abus et négligences sanctionnés pénalement, des autres manquement ou abus qui, soit par leur nature, soit par leur degré de gravité, ne tombent pas sous le coup d'une qualification pénale. Ces manquements relèvent en effet d'une réflexion sur les démarches de "bientraitance", lesquelles s'appuient essentiellement sur la diffusion de "bonnes pratiques".
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