Titre : | Le contrôle du déséquilibre financier. (2010) |
Auteurs : | Jean-Bernard Mattret |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 38, Juillet/Août 2010) |
Pagination : | 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Comptabilité hospitalière ; Déficit ; Hôpital ; Contrôle ; Réforme ; Budget hospitalier ; Chambre régionale des comptes |
Résumé : | La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquilibre financier. Désormais, le directeur de l'agence régionale de santé joue un rôle prépondérant, les chambres régionales, un rôle plus secondaire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073909 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |