Résumé :
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Les professionnels de la santé sont tenus, à l'égard des patients, à une obligation d'information dont l'inexécution peut engager leur responsabilité. Cet article dresse une synthèse des recommandations relatives à ce devoir d'information publiées par divers organismes (ANAES, Ordre national des médecins, Haute autorité de santé, société française d'anesthésie). Il détaille les points suivants : Sur quel type d'information porte l'obligation d'informer ? Qui doit informer ? Qui doit être informé ? Quelles sont les preuves de l'accomplissement du devoir d'information ? Quelles sanctions pour défaut d'information ? Quand les juges retiennent-ils l'existence d'un préjudice indemnisable ?
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