Résumé :
|
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des salariés aux résultats de l'entreprise, indemnités de départ de l'entreprise...) et examine leur impact sur les recettes du régime général de la sécurité sociale. Evaluant le manque à gagner pour le régime général entre 32,1 et 36,6 milliards d'euros, la Cour propose d'adopter un objectif général de réduction des "niches sociales". Elle estime tout d'abord que les dispositifs d'exonération devraient être évalués à l'aune de leur efficacité. Elle préconise par ailleurs le réexamen ou le plafonnement des exonérations de cotisations sociales liées aux stock-options, au statut professionnel ou aux indemnités de retraite et de licenciement. Ce numéro de Liaisons sociales fait ressortir les points forts du rapport et en publie quelques extraits.
|