Titre : | Cour des comptes. Rapport public annuel 2010. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 02/2010 |
ISBN : | 978-2-11-008033-2 |
Description : | 903p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cour des comptes ; Rapport ; Politique sociale ; Politique santé ; Fraude ; Lutte ; Prestation chômage ; Allocation chômage ; Assurance maladie ; Carte santé ; Carte mémoire ; Lutte contre sida ; Prévention santé ; Dépistage ; Sida ; VIH ; EFS ; Transfusion sanguine ; Recommandation ; Bilan ; France |
Résumé : | Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2010 présente les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politique publique. Parmi les thèmes abordés, on relèvera notamment : la lutte contre la fraude dans le dispositif d'indemnisation du chômage, les systèmes de cartes de l'assurance maladie, la politique en faveur des services à la personne, la politique de lutte contre le VIH/SIDA, les instruments de la gestion durable de l'eau, les transformations du service public de la transfusion sanguine. Après avoir contrôlé la gestion des deux groupements qui assurent la conception et la mise en oeuvre de la carte vitale et de la carte professionnelle de santé (CPS), la Cour souligne que ces dispositifs ont produit de bons résultats, en dépit des écueils rencontrés et notamment des retards de distribution de la carte vitale 2. Mais elle émet également un certain nombre de recommandations afin de consolider le système demandant notamment une implication plus forte de l'Etat et la mise en place immédiate d'une sanction financière pour les professionnels de santé ne transmettant pas électroniquement les feuilles de soins. Par ailleurs, la Cour met en avant plusieurs constats concernant l'évolution de l'épidémie de VIH/Sida (sous-déclaration des nouveaux cas et des décès liés au sida, prise en charge thérapeutique tardive...) et appelle à la mise en oeuvre dune politique active de dépistage et de prévention. Enfin, la Cour revient sur le bilan établi en 2005 concernant l'organisation du service public de transfusion sanguine : elle note des efforts accomplis mais souligne également que plusieurs recommandations émises en 2005 restent toujours d'actualité (établissement d'un document contractuel entre l'EFS et l'Etat, mise en place d'un encadrement des relations EFS et établissements de santé, interrogations sur la satisfaction des besoins thérapeutiques en sang humain...). |
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