Titre : | Expertises CHSCT.De l'incertitude au risque pénal permanent. Commentaire sous TGI de Châlons-en-Champagne, ordonnance 5 janvier 2010, n°09/00223. (2010) |
Auteurs : | Guillem Casanovas ; Olivier GAK ; Rodolphe Rayssac |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 492, Janvier 2010) |
Pagination : | 61-63 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Condition travail ; Conflit individuel ; Expertise ; CHSCT ; Directeur ; CHU ; Tribunal grande instance ; Jurisprudence ; Procédure ; Facteur risque ; Etude cas ; Etude critique ; France |
Résumé : | La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article rend compte d'un cas qui oppose la direction du centre hospitalier de Châlon-en-Champagne non pas au principe de l'expertise mais aux modalités de sélection de l'expert. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073186 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
073185 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |