Titre : | Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : tome III - Famille. |
Auteurs : | Marie-Françoise CLERGEAU, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 10/2005 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2609 |
Description : | 67p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; Financement protection sociale ; Compte sécurité sociale ; Prestation familiale ; Bilan ; Prévision ; Déficit ; Politique famille ; Pauvreté ; Aide logement ; CNAF ; Sécurité sociale ; France |
Résumé : | La première partie de ce rapport analyse les comptes de la branche famille : impact financier des mesures décidées les années précédentes, bilan de la branche famille pour les années 2004-2005 et prévisions pour 2005-5006. Pour la première fois depuis 1998, la branche famille enregistre un déficit en 2004, à hauteur de 0,4 milliards d'euros. Cette dégradation est due au dynamisme des prestations, notamment les prestations liées à la petite enfance (allocation de base de la PAJE, aides à la garde) et les prestations liées au handicap (allocation adultes handicapés et allocation d'éducation spéciale). Ce déficit se creuserait encore en 2005 et 2006 (prévision de -1,1 milliards d'euros). La deuxième partie du rapport fait le point sur la politique de lutte contre la pauvreté des familles. Il constate notamment la faible efficacité des dépenses sociales françaises à réduire la pauvreté. Il met également en cause la décentralisation des politiques sociales qui ne s'est pas accompagnée d'outils d'évaluation et d'indicateurs décentralisés ainsi que la mauvaise coordination entre politique familiale et mesures de lutte contre l'exclusion. Enfin, la rapporteure constate que les aides pour l'accès au logement sont inadaptées pour solvabiliser l'accès au logement et estime urgent de revoir les modalités de revalorisation de ces aides. Elle note cependant que la nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui vient d'être signée entre l'Etat et la CNAF pour la période 2005-2008 comporte des aspects très positifs. |
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