Titre : | Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : tome II - Assurance maladie et accidents du travail |
Auteurs : | Jacques DOMERGUE, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 10/2005 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2609 |
Description : | 158p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; Financement protection sociale ; Compte sécurité sociale ; Assurance maladie ; ONDAM ; Dépense santé ; Dépense pharmaceutique ; Dépense hospitalière ; Réforme hospitalière ; Tarification hospitalière ; Organisation hospitalière ; Structure hospitalière ; Hôpital ; Clinique privée ; Médicament ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Déficit ; Bilan ; Prévision ; Réforme ; Sécurité sociale ; France |
Résumé : | Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs années, l'ONDAM devrait être respecté en 2005 et les dépenses de soins de ville sont en nette décélération, ce qui s'explique principalement par le recul des indemnités journalières et le caractère modéré des remboursements d'honoraires. Cependant de vigoureux efforts restent à produire pour maintenir le cap. Le renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales, la mise en place de nouveaux protocoles de soins pour les affections longue durée, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, la lutte contre les disparités régionales en matière d'offre de soins font partie des réformes prévues ou en cours d'engagement. La troisième partie du rapport est consacrée aux hôpitaux et cliniques privées. Si le poids des dépenses hospitalières ne diminue pas, plusieurs réformes du monde hospitalier sont désormais bien engagées avec notamment la montée en charge de la tarification à l'activité et la mise en place de la nouvelle gouvernance. Le projet de loi s'inscrit dans la continuité des mesures mises en place pour réformer le secteur hospitalier et ralentir la progression des dépenses : aménagement de la T2A, développement des contrats de bon usage... La quatrième partie met l'accent sur la nécessité d'accélérer le plan médicament tandis que la dernière partie fait le point sur les accidents et les maladies professionnelles, en mettant en avant les évolutions différentielles entre accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que la croissance du déficit de la branche due à la montée en charge des fonds liés à l'amiante. |
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