Titre : | Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : tome I - Recettes et équilibre général. |
Auteurs : | Jean-Pierre DOOR, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 10/2005 |
Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2609 |
Description : | 220p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; Financement protection sociale ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Bilan ; Prévision ; Contrôle ; Parlement ; Sécurité sociale ; France |
Résumé : | Le présent rapport rappelle d'abord les apports essentiels de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (I), qui conduit notamment à accroître significativement les prérogatives des parlementaires. Il fait ensuite la synthèse de l'état des finances de la sécurité sociale en 2004 et 2005 (II), avant de présenter les prévisions pour l'année 2006 avec les dispositions proposées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (III). |
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