Titre : | La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002. |
Auteurs : | Jean-Marie Pontier ; Jean-Michel Budet ; et al. ; Nicolas Font ; Gérard GLAISE ; Sylvain PONTIER ; Cour administrative d'appel. Marseille. FRA ; Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille 3. Centre de recherches administratives. Aix-en-Provence. FRA |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Aix-Marseille [France] : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005 |
ISBN : | 978-2-7314-0479-1 |
Description : | 190p. |
Langues: | Français |
Classement : | HE20/ (DROIT HOSPITALIER/RESPONSABILITE HOSPITALIERE) |
Mots-clés : | Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Hôpital ; Secret médical ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Usager santé ; Obligation ; Information malade ; Indemnisation ; Conciliation ; Accident thérapeutique ; Préjudice ; Droits malade ; Médiation ; Accident transfusionnel ; Transfusion sanguine ; Hépatite virale C ; Contamination ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Loi ; France |
Résumé : | Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la responsabilité hospitalière. Voici l'intitulé des différentes interventions : -l'évolution de la responsabilité médicale à l'hôpital -l'évolution de la faute dans la responsabilité hospitalière -la prescription décennale en matière d'actions en responsabilité -l'obligation des agents publics ne relevant pas d'une profession médicale de respecter le secret médical -les devoirs des patients -l'information du patient -les modes extra-juridictionnels de réparation des dommages médicaux -la gestion des réclamations des patients (l'exemple du C.H.U. de Nice) -la contamination post-transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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044239 | HE20/0219 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |