Titre : | Rapport d'information sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale. |
Auteurs : | Jean-Pierre DOOR, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 11/2005 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2680 |
Description : | 238p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Régime général ; Gestion ; Productivité ; Coût ; Organisme protection sociale ; Caisse allocations familiales ; Caisse assurance maladie ; Caisse retraite ; URSSAF ; CPAM ; CRAM ; Gestion ressources humaines ; Personnel ; Convention collective ; Mobilité professionnelle ; Rémunération ; Partenariat ; Regroupement ; Centralisation ; Réseau ; Informatique ; Système information ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Qualité ; Evaluation ; Proposition ; Efficience ; France |
Résumé : | En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale le mandat d'étudier les coûts de gestion et l'organisation des branches de la sécurité sociale. Ce présent rapport rend compte des conclusions et propositions de la mission sur le sujet. La première partie, s'appuyant sur les travaux de la Cour des comptes, est consacrée à un constat de la situation. Elle constate que l'organisation du régime général, fondée sur des bases historiques plutôt que sur des impératifs d'efficacité, doit être modernisée et appelle à une meilleure prise en compte par les branches des exigences de productivité et des nouveaux défis : complexité croissante des règles de droits à appliquer, modifications des caractéristiques des populations couvertes, évolution des modes de production. La deuxième partie développe des propositions d'ajustements "a minima" destinés à moderniser l'organisation du régime général à moindre coût, tout en augmentant et en adaptant la qualité de service. Les grands axes de ces changements sont : la mutualisation des ressources et des processus, l'adaptation des réseaux qui passe par le regroupement des caisses, la rénovation de la politique des ressources humaines afin de développer la mobilité et l'engagement des personnels, la modernisation de la gouvernance. Enfin, la dernière partie, afin d'aller plus loin dans la réflexion, ébauche un modèle différent d'organisation du régime général de la sécurité sociale. S'appuyant sur le constat d'une segmentation excessive de la prise en charge de l'assuré et de la nécessité de rénover la "démocratie des caisses", cette organisation a pour axes principaux la création d'une caisse régionale unique et multibranche et une politique de proximité appuyée sur des guichets uniques. L'objectif recherché est un meilleur service rendu aux assurés grâce à une gestion rationalisée et moins segmentée. |
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