Titre :
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Protection des représentants du personnel. Point spécial : les représentants du personnel en CDD ou en intérim. (2007)
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Auteurs :
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Maryline SIMONNEAU ;
Jeannine COUVRET
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES (n° 14922, suppl., 2007/07)
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Pagination :
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90p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Représentation personnel
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Comité entreprise
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Syndicat
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CHSCT
;
Salarié
;
Protection
;
Contrat travail
;
Licenciement
;
Indemnisation
;
Travail temporaire
;
Droit travail
;
Réglementation
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France
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Résumé :
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Dans le cadre de leurs fonctions représentatives, les représentants du personnel défendent les intérêts des salariés, présentent leurs revendications et réclamations, négocient le statut collectif. Afin d'éviter les conséquences des positions qu'ils sont amenés à prendre dans l'exercice de leur mandat, le législateur a institué à leur profit une protection spécifique notamment en cas de rupture du contrat de travail. Ce numéro spécial fait le point sur cette protection et examine les points suivants : -les bénéficiaires de la protection -l'application de la procédure spéciale relative à la rupture du contrat de travail, à la modification du contrat ou au changement des conditions de travail -la procédure spécifique de licenciement -les motifs du licenciement -la réintégration et l'indemnisation du salarié protégé en cas d'annulation de l'autorisation du licenciement ou de licenciement irrégulier -les règles particulières applicables aux représentants du personnel en CDD ou en intérim.
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