Titre : | Le Haut Conseil de la santé publique se met en place. (2007) |
Auteurs : | Béatrice Tran ; Marc Duriez ; et al. ; Geneviève GUERIN |
Type de document : | Article |
Dans : | ADSP Actualité et dossier en santé publique (n° 59, Juin 2007) |
Pagination : | 4-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Organisation ; Fonctionnement ; Réglementation ; Loi ; France ; Choix priorité ; Organisme gouvernemental |
Résumé : | Créé par la loi de santé publique d'août 2004, mis en place en mars 2007, le Haut Conseil de la santé publique a commencé à travailler en organisant, dans un premier temps, les modalités de la mise en oeuvre de ses attributions. Certaines commissions ont déjà été destinataires de saisines. Toutes ont entrepris l'examen des 100 objectifs de la loi de santé publique, relevant de leur champ de compétence et qui doit contribuer à une évaluation de cette loi. Etat d'avancement des travaux. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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049939 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
049941 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
049940 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |