Titre : | L'Etat et ses agences. |
Auteurs : | Jean-François JUERY ; Léonore BELGHITI ; et al. ; Victoire PAULHAC ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 03/2012 |
Description : | 74p. pdf / graph., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Administration état ; Agence état ; Agence sanitaire ; Création ; Statut ; Fonctionnement ; Coût ; Budget ; Effectif personnel ; Masse salariale ; Budget national ; Dépense publique ; Régulation ; Pilotage ; Tutelle administrative ; Evaluation ; Performance ; Politique publique ; France |
Résumé : | Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs principaux : établir un état des lieux sur le recours à ces entités et sur leur insertion dans les politiques publiques auxquelles elles se rattachent ; produire une analyse stratégique sur la justification du recours à de telles entités pour conduire des politiques publiques. Le rapport établi par la mission souligne l'amplification du phénomène de recours par l'Etat à ces agences (1 244 en 2010) alors que leur création engendre des coûts importants (20% du budget général de l'Etat et de ses effectifs) et ne correspond pas toujours à une amélioration de la qualité du service public (doublons, inefficiences de gestion...). En outre, le rapport pointe le fait que, malgré la mise en place de nouveaux outils (établissement d'un rendez-vous stratégique, contrat de performance, lettre de mission annuelle, etc.), le recours à ce mode de gestion publique s'est développé sans stratégie d'ensemble et sans renforcement suffisant de la tutelle de l'Etat. C'est pourquoi, la mission recommande de se doter d'une doctrine en matière de recours aux agences, dont elle esquisse les contours. |
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