Titre : | Handicap. AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources. (2011) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 20, Mars 2011) |
Pagination : | 34-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Allocation aux adultes handicapés ; Personne handicapée ; Changement ; Evaluation ; Ressource financière ; Travail ; ESAT ; Milieu ordinaire ; Condition accès ; Condition ouverture droits ; Bénéficiaire ; Cumul ; Réglementation ; Cessation activité ; France |
Résumé : | Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante. Le décret opère une distinction entre, d'une part, les bénéficiaires de l'AAH inactifs ou travaillant en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) et, d'autre part, ceux exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail. Pour ces derniers, de nouveaux plafonds de ressources et montants trimestriels sont prévus. Explications. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072925 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |