Titre : | L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé. |
Auteurs : | Gilles Johanet |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2011 |
Description : | 19p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Assurance privée ; Responsabilité civile ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; Profession santé ; Indemnisation ; Recommandation ; Proposition ; France |
Résumé : | Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johanet par Roselyne Bachelot, Christine Lagarde et François Baroin. Il permet à la fois de poser un diagnostic sur la situation du marché de l'assurance responsabilité civile, de préciser les situations dans lesquelles les professionnels sont exposés à des "trous de garantie" et de proposer des solutions à ces situations en tenant compte de la configuration du marché. |
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