| Titre : | Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après. Dossier. (2012) |
| Auteurs : | Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2012) |
| Pagination : | 411-500 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Bilan ; Droits malade ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Secteur sanitaire ; Participation communautaire ; Relation soignant soigné ; Droits usager ; Information malade ; Consentement soins ; Management hospitalier ; Organisation hospitalière ; Service public ; Action usager ; Participation |
| Résumé : | Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entrée en vigueur des deux lois - celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - les différentes contributions se proposent d'analyser ensemble ces deux textes fondamentaux, confrontant leur genèse, leur contenu, leur impact et leur actualité. Le droit à l'information de l'usager et du patient, le droit au consentement, le droit à la participation, le pouvoir collectif des patients, la gestion de l'hôpital, le mode de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux font ainsi partie des grandes questions analysées. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0079 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 075616 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |