Titre : | L'obligation d'information du patient ne cesse pas à la sortie de l'hôpital. (2010) |
Auteurs : | Frédéric Dieu |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2010) |
Pagination : | 104-110 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Information malade ; Obligation ; Médecin ; Hôpital ; Praticien hospitalier ; Arrêt ; Conseil d'état ; Jurisprudence ; Sortie ; Hospitalisation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Par une décision du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat a estimé que les médecins hospitaliers étaient tenus de communiquer aux patients les informations concernant leur état de santé dont ils avaient eu connaissance après leur sortie de l'établissement, notamment en cas d'identification de risques nouveaux postérieurement à l'exécution d'une investigation médicale. En consacrant cette extension temporelle de l'obligation d'information du patient, le Conseil d'Etat anticipe sur l'interprétation large qu'il convient de donner à l'obligation résultant désormais des dispositions de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique. (R.A.). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073249 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
057796 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |