Titre : | Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes. (2003) |
Auteurs : | Sylvie PROVILLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 61, 2003/04) |
Pagination : | 17-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Toxicomane ; Structure soins intégrés ; Organisation ; Réglementation ; France ; Responsabilité médicale |
Résumé : | Le décret n° 2003-160 du 26 février 2003 vient préciser les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes. La publication de ce texte était attendue. Ce nouveau réglement abroge en effet le précédent décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Cet ancien texte apparait désormais incompatible avec l'intégration de ces établissements et services dans le champ de l'action des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'avec le transfert de financement de l'Etat vers l'assurance maladie, à compter du 1er janvier 2003. |