Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droit... Catalogue en ligne

Titre :	Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Première partie : les principes de démocratie sanitaire. (2002)
Auteurs :	Claudine Esper
Type de document :	Article
Dans :	Gestions hospitalières (n° 419, 2002/10)
Pagination :	649-653
Langues:	Français
Mots-clés :	Démocratie sanitaire ; Loi ; Réglementation ; Système santé ; Qualité ; Droits malade ; Analyse ; Secret médical ; Obligation ; Information ; Dossier médical ; Accès information ; Consentement soins ; France
Résumé :	Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en faveur d'une médecine plus humaine et d'une politique de santé plus globale. Bien que les droits fondamentaux du patient aient déjà été consacrés individuellement, il a paru indispensable au législateur de regrouper dans un texte unique ceux auxquels il peut prétendre au coeur du système de soins.

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