Titre : | Relèvement du contingent d'heures supplémentaires. (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8331, 2002/10/25) |
Pagination : | 3p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique emploi ; Temps travail ; Réduction temps travail ; Heure supplémentaire ; Bénéficiaire ; Décret ; Réglementation ; France |
Résumé : | Principaux points du décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002 sur le contingent d'heures supplémentaires. |