Résumé :
|
Au début des années 1990, une véritable politique de détermination des priorités de santé est mise en place. La création du Haut Comité à la Santé Publique en 1991 (transformé en Haut Conseil de la Santé) confirme la volonté des pouvoirs publics dans ce domaine. Il a pour mission de proposer des objectifs de santé publique. Les ordonnances du 24 avril 1996 mettent en place un véritable système de détermination de priorités. La Conférences Nationale de Santé, sur la base du rapport annuel du HCSP et des travaux des CRS, fixe des priorités de santé. Enfin, les rapports de la CNS et du HCSP accompagnent le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), soumis au vote du Parlement. Les priorités retenues sont, ensuite, déclinées sous forme de programmes nationaux thématiques (plan cancer, nutrition) et de programmes régionaux (PRS, PRAPS). Elles impliquent de nombreux acteurs du champ sanitaire et social. Malgré une évolution récente, les résultats de l'étude effectuée sur trois régions française (Languedoc-Roussillon, Pays de Loire, Rhône-Alpes) démontrent que le niveau régional dispose de peu de marge pour faire prévaloir ses véritables besoins. Le foisonnement de priorités définies à des niveaux divers, les difficultés posées en termes de financements ne sont pas toujours adaptés aux besoins. A travers l'étude menée, des propositions ont été formulées. Ces réflexions portent sur l'amélioration de la détermination des priorités.
|