Résumé :
|
L'article 27 du code des marchés publics a d'abord été conçu pour fixer les modes de détermination d'un seuil lorsque la procédure de passation d'un marché en dépend. Toutefois, ce dispositif a une portée beaucoup plus large en contraignant les acheteurs publics à une obligation de programmation exhaustive de leurs besoins et à une qualification précise de ceux-ci. La poursuite de ces deux objectifs induit de réelles difficultés d'interprétation, comme d'application, exposant ainsi les acheteurs publics à de nouveaux risques d'irrégularité. Aussi, l'auteur propose dans cette étude d'aider l'acheteur public à pallier à ces difficultés. Il donne des réponses emportant le plus faible risque d'irrégularité, appelle l'attention sur les erreurs à ne pas commettre et met en lumière les questions auxquelles doit désormais répondre le juge administratif.
|