Résumé :
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Ce dossier dresse un historique des réformes touchant au financement de la Sécurité sociale et montre également l'importance des LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale) créées en février 1996. Conçue à l'origine comme une assurance contre les risques de pertes de revenu professionnel, la Sécurité sociale était financée par des cotisations assises sur les seuls revenus plafonnés. Au cours des vingt dernières années, mais surtout depuis la création de la contribution sociale généralisée (CSG) avec la loi de finances pour 1991, les pouvoirs publics ont choisi de fiscaliser le financement de la Sécurité sociale en substituant des impôts aux cotisations sociales. Par ailleurs, l'allégement des cotisations patronales a été mis en oeuvre progressivement depuis 1992 par différents gouvernements dans le cadre de la politique de l'emploi et la loi de finances pour 2000 a chargé le FOREC (Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales) de financer ces exonérations. Aujourd'hui, les comptes et les circuits de la sécurité sociale apparaissent particulièrement opaques. Aussi, pour simplifier et clarifier le mode de financement de la sécurité sociale, l'auteur demande que les dépenses de solidarité soient budgétisées, tandis qu'à l'inverse, certaines dépenses d'assurances sociales de l'Etat soient débudgétisées.
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