Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES HoR0xJrq. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences, dépourvu de rationalité économique, même si l'ensemble reste soumis à des tensions. En France, les choix politiques, notamment depuis la loi de 2002 relative aux droits des malades, ont conduit à ce que le financement en soit assuré pour l'essentiel par l'assurance maladie, à travers des dispositifs complémentaires que sont l'intervention des compagnies d'assurance d'un côté et la mobilisation, croissante de la solidarité nationale de l'autre.
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